Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 2 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs

Article 7.1
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Texte intégral
7.1.Dans le présent règlement, lorsque le nom de l’unité administrative du titulaire de la délégation n’est pas précisé, il s’agit de toute unité qui relève de la direction de l’arrondissement.
2023, R.C.A.5V.Q. 328, a. 3.
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